C-26, r. 271 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 5 Versions de la disposition

2012-09-01

5. Le président veille à la coordination des travaux du comité et tient le Conseil d’administration au courant de ses activités.

Décision 95-09-20, a. 5.